Les démarches administratives pour construire une piscine

Réglementation, fiscalité et sécurité, la construction d’une piscine entraîne un certain nombre de démarches à effectuer.

Avec cet article, Piscine Plus vous livre la marche à suivre.

[PDF]    Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable

La construction d’une piscine est un acte réglementé. Commencez par vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il existe des conditions particulières s’appliquant à votre commune.

Généralement, une simple déclaration de travaux suffit, cependant, un permis de construire vous sera demandé si le bassin dépasse 100m², si l’abri de piscine mesure plus d’1m80 ou si le local technique excède 20m² (idem pour la pool house). Assurez-vous également que la distance entre votre piscine et la propriété de votre voisin soit bien réglementaire.

Les piscines enterrées, étant considérées comme des annexes de la maison, ont une incidence sur la hausse des taxes d’habitation et foncière car elles constituent une amélioration du bâtiment et donc de sa valeur locative. Sachez qu’une exonération de la taxe foncière est possible, pendant deux ans, si vous en faites la demande dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. Consultez votre centre d’impôts pour plus d’informations sur le sujet. Une taxe d’aménagement s’applique également. Elle n’est payable qu’une seule fois à la construction. Au taux médian, cette taxe représente 8,5€ / m². Là encore, consultez votre centre des impôts afin d’obtenir toutes les précisions utiles et en rapport avec votre situation personnelle.

Depuis le 1^er janvier 2004, la loi oblige tous les propriétaires de piscine enterrées à équiper leur bassin avec l’un des quatre équipements de sécurité suivants :

• Une barrière ou clôture de piscine (conforme à la norme NF P90-306).

• Une alarme (conforme aux normes NF P90-307-1 et NF P90-307-2).

• Une couverture de sécurité (conforme à la norme NF P90-308).

• Un abri de piscine (conforme à la norme NF P90-309).

Tous ces équipements ont un coût que vous devrez bien prendre en compte dans votre budget (retrouvez le simulateur fourni par le ministère du logement et l’habitat durable. ( ici).

Pour terminer,

notez qu’aucun système de sécurité, ni couverture, abri ou alarme ne peut remplacer la surveillance de votre bassin par une personne responsable.

Ne laissez jamais d’enfants jouer dans votre piscine sans la surveillance d’un adulte.